Le squat d’un logement est une situation redoutée par tout propriétaire. Au-delà de la procédure d’expulsion, une question cruciale se pose : qui prend en charge les dégâts ? Entre responsabilité civile et garanties contractuelles, le duo squat et assurances s’apparente souvent à un véritable casse-tête juridique.
La responsabilité civile du propriétaire : un paradoxe légal
C’est l’un des points les plus surprenants du droit français : le propriétaire reste responsable de l’entretien de son bien, même s’il est occupé illégalement. Selon le Code civil, le propriétaire est responsable des dommages causés par la « ruine » de son bâtiment (défaut d’entretien ou vice de construction).
Si une tuile tombe sur un passant ou si un incendie dû à une installation électrique défectueuse se propage, la victime peut se retourner contre le propriétaire. Heureusement, la loi « Anti-squat » de 2023 a apporté un bémol important : la responsabilité du propriétaire ne peut être engagée pour un dommage causé par un défaut d’entretien survenu pendant l’occupation illégale, sauf s’il est prouvé qu’il a négligé le bien avant l’intrusion.
Qui couvre les dommages à l’intérieur du bien ?
En théorie, le squatteur est responsable des dégradations commises. En pratique, ces derniers sont rarement solvables ou identifiables. C’est ici que votre contrat d’assurance habitation intervient, avec des nuances majeures :
- L’assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant) : Elle est indispensable. Toutefois, la plupart des contrats standards excluent les dommages causés par des occupants sans titre.
- La garantie vandalisme : Elle ne s’active généralement qu’en cas d’effraction prouvée. Si le squatteur est entré par une porte restée ouverte, l’assureur peut refuser l’indemnisation.
- La clause d’inoccupation : Attention, si votre logement est vide depuis plus de 60 ou 90 jours, de nombreuses garanties (vol, dégâts des eaux) sont suspendues.
La question des frais de procédure
L’expulsion d’un squatteur nécessite l’intervention d’un avocat et d’un commissaire de justice. Ces frais peuvent grimper rapidement. Une protection juridique spécifique peut couvrir ces honoraires, mais elle doit avoir été souscrite avant le début du litige. Certaines assurances incluent désormais une option « squat » qui prend en charge non seulement les frais de procédure, mais aussi parfois une indemnité pour compenser la perte de loyers ou les frais de remise en état.
Les bons réflexes pour être protégé
- Déclarez immédiatement : Dès la découverte du squat, déposez plainte et informez votre assureur par lettre recommandée sous 48 à 72 heures.
- Prise de photos : Si possible, documentez l’état du bien avant et après (via constat d’huissier lors de l’expulsion).
- Vérifiez vos options : Relisez vos conditions générales pour vérifier si le « vandalisme par occupant sans titre » est couvert.
En conclusion, si la loi protège de mieux en mieux les propriétaires contre l’occupation illicite, l’indemnisation des dégâts matériels reste le maillon faible. Une assurance PNO renforcée est votre meilleure alliée face au risque de squat.