Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale suspend l’exécution des mesures d’expulsion locative. Si ce dispositif est ancré dans le droit français pour protéger les plus vulnérables contre le froid, il fait l’objet de nombreux débats, notamment concernant son application aux squatteurs. Entre protection humanitaire et droit de propriété, voici un éclairage complet.
Qu’est-ce que la trêve hivernale ?
Instaurée par la loi de 1956 sous l’impulsion de l’Abbé Pierre, la trêve hivernale n’annule pas une procédure d’expulsion, mais en suspend uniquement le dénouement physique par les forces de l’ordre. Durant ces cinq mois, un locataire ne peut être mis à la rue, même si un jugement d’expulsion a été rendu.
Toutefois, il est crucial de comprendre que la dette locative continue de courir. La trêve n’est pas une dispense de paiement. De plus, les procédures judiciaires peuvent (et doivent) être lancées pendant cette période afin d’être effectives dès le 1er avril.
La trêve s’applique-t-elle de plein droit aux squatters ?
C’est ici que réside la principale confusion. Un squatter est défini juridiquement comme un occupant sans droit ni titre ayant pénétré dans un lieu par effraction, menace ou tromperie. Il se distingue du locataire en situation d’impayé, qui possédait initialement un contrat de bail.
Depuis la loi Anti-Squat (loi Kasbarian-Bergé) de 2023, le cadre législatif s’est considérablement durci pour protéger les propriétaires :
- Le domicile (résidence principale ou secondaire) : Pour un logement constituant le domicile du propriétaire ou d’un tiers, les squatteurs sont exclus du bénéfice de la trêve hivernale. L’expulsion peut avoir lieu à tout moment de l’année.
- Les autres lieux (locaux vacants, garages, terrains) : Pour les lieux qui ne sont pas des domiciles, le juge peut désormais supprimer le bénéfice du sursis de la trêve hivernale. La protection n’est plus automatique.
Les procédures d’expulsion accélérées
Pour lutter contre le squat, deux voies coexistent désormais :
- La voie administrative : En cas de squat d’un domicile, le propriétaire dépose plainte, prouve que le logement lui appartient et sollicite le Préfet. Ce dernier a 48h pour répondre. Si la demande est validée, les squatteurs ont 24h pour partir avant l’intervention de la police. Cette voie ignore totalement la trêve hivernale.
- La voie judiciaire : Plus longue, elle reste nécessaire pour les locaux qui ne sont pas des domiciles. Même ici, le juge retire généralement le bénéfice de la trêve hivernale compte tenu de la mauvaise foi des occupants.
La trêve hivernale reste un pilier de la protection sociale pour les locataires en difficulté, mais elle n’est plus un bouclier pour les occupants illégaux. Le droit français a clairement basculé vers une protection renforcée du droit de propriété face aux intrusions manifestes. En cas de squat, la célérité de la réaction du propriétaire reste la clé du succès.