Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Stop Squat France collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation sur le site stopsquatfrance.fr

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via les formulaires présents sur notre site, notamment :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse du bien concerné
Titre de propriété

Ces informations sont nécessaires pour vous fournir nos services d’évaluation, de sécurisation, de vente ou d’expulsion légale de biens occupés illégalement.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes via nos formulaires de contact et d’évaluation
Établir des devis ou des offres personnalisées
Organiser des rendez-vous et des visites
Assurer le suivi de votre dossier
Vous informer sur nos services et actualités, si vous y avez consenti

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect d’obligations légales
Notre intérêt légitime à améliorer nos services et à vous fournir des informations pertinentes

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Stop Squat France et, le cas échéant, à nos partenaires (avocats, huissiers, entreprises de travaux) intervenant dans le cadre de la prestation demandée.

Nous nous assurons que ces tiers respectent la confidentialité de vos données et les utilisent uniquement pour les finalités prévues.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Par exemple :

Données relatives aux demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
Données liées à une prestation de service : durée légale de conservation des documents commerciaux

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@stopsquatfrance.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous invite à les accepter ou à les refuser.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en configurant votre navigateur.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter contact@stopsquatfrance.fr

Mise à jour 10/01/2026 – StopSquatFrance